Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

NOR : INDI0630086A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, est nommée membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne :

En qualité de suppléante proposée par le syndicat des équipements pour la construction,

les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA)

Mme Cécile Devaux, en remplacement de M. Jean-Paul Barthomeuf, jusqu'au 31 mars 2008, date du renouvellement des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne.